Mes réflexions par rapport à la consultation populaire
1. Tout d’abord, il est important de noter que la question de la consultation populaire aurait du se poser bien plus tôt. En effet, il aurait peut-être été utile d’envisager l’organisation d’une consultation populaire avant tout lancement de procédure de revitalisation basée sur le projet Foruminvest, permettant de consulter les citoyens sur plusieurs projets par exemple. Le scénario idéal… mais qui aurait du avoir lieu en 2004, voire 2005, au moment où l’ancienne majorité était au pouvoir… Et je peux vous dire que le groupe politique qui crie haut et fort au déficit démocratique aujourd’hui, qui se permet même de réclamer un appel à projets, n’a manifestement pas bronché à l’époque et tout accepté tel quel !
2. Le MR a en effet dans ses principes fondamentaux la participation citoyenne, si le MR entend bien entendu la demande des citoyens d’être consultés sur l’aménagement de leur cadre de vie, le MR est aussi un parti qui respecte la loi ! Le MR a soutenu et voté l’organisation de la consultation populaire d’initiative citoyenne, même s’il n’adhérait pas au choix de la question qui se voulait réductrice, tendancieuse et orientée.
Mais, au moment où l’illégalité a été soulevée, le MR se devait d’approfondir ce problème.
En effet, la question de Vesdre Avenir doit être considérée comme illégale. La Constitution et le Code de la Démocratie locale permettent l’organisation d’une consultation populaire uniquement sur les matières qui relèvent de la compétence du conseil communal, à savoir notamment ce qui est d’intérêt communal. Ceci s’entend à l’exclusion des matières attribuées expressément par la Constitution ou la loi (ou le décret) à d’autres autorités. Si vous vous orientez plus en avant dans les travaux parlementaires et la doctrine concernant la notion d’intérêt communal et la consultation populaire, vous vous rendrez compte, qu’aussi absurde que cela puisse paraître, le conseil communal est très limité dans ce qu’il peut faire.
Portant sur la couverture de la Vesdre, compétence attribuée par la « loi » à l’autorité régionale, la question de Vesdre Avenir ne pouvait pas être acceptée. Pour vous donner un exemple qui complètera cette explication, la ville n’est légalement pas associée à la procédure régionale qui traite de ce passage sur la rivière !
3. Malgré cette impossibilité légale d’organiser une consultation, le MR n’a pas abandonné et a voté l’organisation d’une consultation populaire, d’initiative communale.
Avec des questions « bateau » ? Elles ont au moins le mérite d’être claires et de traiter des éléments prioritaires du projet pour Verviers: l’emploi et la relance du développement commercial via un centre commercial, la revitalisation d’un ancien quartier commercial de Verviers, l’amélioration du cadre de vie par des espaces publics et verts, la rénovation de logements en centre-ville,… Si ces questions sont si « bateau », cela voudrait-il dire que les opposants au projet seraient d’accord avec l’ensemble, à l’exception du seul point de la couverture de 120m sur la Vesdre?
Les questions sont-elles alors si « bateau » ou permettent-elles tout simplement de se positionner sur chaque facette du projet?
4. Le dernier rebondissement est l’annulation des délibérations du conseil communal par le Ministre Courard. La Région wallonne a confirmé l’analyse, développée ci-dessus, en annulant la délibération du conseil communal du 11 juin décidant l’organisation d’une consultation populaire d’initiative citoyenne, et ce sur le fond: la question est illégale !
En ce qui concerne la délibération décidant d’organiser une consultation populaire d’initiative communale, c’est sur la forme que celle-ci a été annulée, bien évidemment parce que le point n’était pas à l’ordre du jour du conseil et donc n’a pas été soumis aux conseillers en section. Logique ! Mais ce qui est pathétique, c’est que la majorité a proposé lors de ce conseil de reporter le point afin de laisser du temps à l’opposition pour réfléchir sur les propositions de questions, ce qui a été accueilli par un « niet » catégorique…
5. Retour à la case départ, mais avec un point consultation populaire à l’ordre du jour du conseil communal, en date du 29 octobre dernier, afin d’organiser une consultation populaire d’initiative communale. Le Collège n’avait pas de raison pour le moment de modifier le contenu. Le point a donc été adopté.
Il est important de signaler, me semble-t-il, que si des recours (cdH, Ecolo, Vesdre Avenir) n’avaient pas été introduits auprès de la Région wallonne, la consultation populaire aurait eu lieu le dimanche 21 octobre, à un moment opportun puisque le permis d’urbanisme n’a pas encore été déposé.
6. Le MR prend réellement ses responsabilités dans ce dossier. Cela fait plusieurs mois maintenant que nous travaillons sur le projet, sur le volet de l’intégration urbanistique, la mobilité, le mixte commercial, sans oublier la relance et la redynamisation de l’ensemble de l’hyper-centre verviétois, réflexion qui doit dés maintenant accompagner le projet (il ne s’agit pas en effet de croire que le projet va résoudre tous nos problèmes…). Il faut savoir que le dossier n’avait jamais fait l’objet d’une étude au sein des services de l’urbanisme et des travaux !!!
Il est évidemment dommage de constater le temps perdu sur ce dossier, du à l’incapacité à s’entendre de l’ancienne majorité. C’est la gestion passée du projet qui est déplorable, mais doit-on pour la cause tout rejeter? Nous préférons avancer en ne commettant pas les mêmes erreurs. Nous allons à l’information et analysons en profondeur tous les aspects du projet, en vue de mettre sur pied un projet presque parfait sur ses aspects juridiques et techniques.
Et je pense que, une fois le projet déposé, les procédures d’enquêtes publiques seront bien plus importantes pour les citoyens, leur permettant de disposer d’une information complète sur le projet et de se prononcer en toute connaissance de cause.
